Nous vous soutenons durant cette période Le parcours de succession avec la Banque EQ

Le délai de règlement d’une succession dépend de la complexité de la succession, ou de la nécessité d’obtenir des lettres d’homologation. L’examen juridique peut prendre de quatre à six semaines, une fois que tous les documents requis ont été reçus. 

La totalité des renseignements inclus dans le testament nous aide à faire en sorte de communiquer avec la partie concernée et d’accepter ses instructions en vue de régler la succession. 

Chaque province a des approches différentes lorsqu’une personne décède sans laisser de testament (aussi appelé décès ab intestat). Les instructions pour savoir qui peut présenter une demande et comment agir à titre de fiduciaire de la succession sont citées dans les lois provinciales applicables (toutes les lois provinciales se trouvent en ligne).

Veuillez vous assurer de consulter la loi provinciale applicable au dernier lieu de résidence de la personne décédée. Si la personne décédée résidait au Québec, nous vous demandons de bien vouloir communiquer avec la Banque EQ pour discuter des exigences en matière de documentation.

Les actifs détenus à la Banque EQ dans un compte d’épargne non enregistré ou les produits enregistrés sans désignation dépassant 50 000 $ exigent une preuve d’homologation. L’homologation est un processus dans le cadre duquel un tribunal atteste la validité d’un testament et confirme qu’il s’agit du véritable dernier testament de la personne décédée.

Veuillez nous envoyer un courriel à estates@eqbank.ca ou nous appeler au 1‑844‑437‑2265 (1‑844‑4EQ‑BANK), et notre équipe sera en mesure de répondre à vos questions ou préoccupations concernant les exigences de règlement de succession.