Règlement du concours Instagram de la Banque EQ « Faire valoir ses avoirs à la Banque EQ » (le « Règlement »)

Ce concours est ouvert uniquement aux individus résidents autorisés du Canada et est régi par la loi canadienne. Aucun achat ou paiement de quelque nature que ce soit n’est nécessaire pour participer ou gagner. Un achat n’augmentera pas vos chances de gagner.

1. Commanditaire. Le concours Instagram « Faire valoir ses avoirs à la Banque EQ » (le « Concours ») est commandité par la Banque Équitable, dont le siège social se trouve à la Tour de la Banque EQ, 25, rue Ontario, bureau 2200, Toronto, (Ontario)  M5A 0Y9 (le « Commanditaire »). Le Concours n’est en aucun cas commandité, approuvé ou administré par Instagram ou associé à Instagram.

2. Période du Concours. Le Concours commence le 14 mai 2025 à 00 h 01 (HE) et se termine le 13 juin 2025 à 23 h 59 (HE) (la « Date de fin du concours »), après quoi le concours sera terminé et aucune autre participation ne sera acceptée.

3. Admissibilité. Pour participer et être admissible à gagner un prix, vous devez être un résident autorisé du Canada, qui a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de l’inscription, à l’exception des employés du Commanditaire, de ses sociétés mères, de ses sociétés affiliées, de ses filiales, de ses fournisseurs, des agences de publicité et de promotion, des administrateurs du concours et de toute autre partie engagée dans le développement, la production ou la distribution du matériel du Concours, et ceux vivant dans le même foyer. 

4. Accord pour être légalement lié par les règles. En participant à ce Concours, vous reconnaissez vous conformer au présent Règlement et acceptez d’être lié par celui-ci. Si vous ne respectez pas l’une des règles, vous êtes sujet à disqualification par le Commanditaire, à sa seule discrétion.

5. Comment participer. Aucun achat n’est nécessaire. Pour participer au Concours, vous devez : 1) être client de la Banque EQ; 2) suivre la Banque EQ au @eqbank sur Instagram au moment du tirage; 3) aimer la publication promotionnelle de la Banque EQ qui sera publiée par @eqbank le ou vers le 14 mai 2025 (la « Publication du concours »); 4) laisser un commentaire de votre cru sous la Publication du concours qui décrit la façon dont la Banque EQ vous aide à faire valoir vos avoirs. 

En suivant les étapes ci-dessus, vous recevrez une (1) participation au tirage du Concours. Si vous ne suivez pas les étapes ci-dessus, vous pouvez participer par courriel comme il est indiqué à la section « Autre méthode de participation, participer par courriel » ci-dessous pour recevoir une (1) participation au tirage au sort du Concours. Les participations par courriel sont soumises aux limites ci-dessous. 

Limite d’une (1) participation par personne. Toutes les participations peuvent faire l’objet d’une vérification par le Commanditaire, à sa seule discrétion. Les participations deviennent la propriété du Commanditaire et ne feront pas l’objet d’un accusé de réception ni d’un retour. Aucune correspondance ne sera effectuée, sauf avec le Participant sélectionné. Une preuve de transmission (par exemple, des captures d’écran) ne constitue pas une preuve d’inscription ou de réception d’une inscription. Si vous participez ou tentez de participer plus que le nombre de fois précisé en utilisant plusieurs noms, comptes, adresses courriel ou identités, toutes vos participations peuvent, à la discrétion exclusive et absolue du Commanditaire, être déclarées nulles et non avenues, et tout prix auquel vous auriez pu avoir droit ne vous sera pas attribué. 

Autre méthode de participation, participer par courriel. Cette méthode de participation est offerte à toute personne qui satisfait aux critères d’admissibilité de la règle 3 ci-dessus. Pour obtenir une participation sans suivre les étapes de participation sur Instagram décrites précédemment, écrivez votre prénom, votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et votre adresse postale complète (y compris le code postal) dans un courriel accompagné d’un texte de votre cru d’au moins 25 mots faisant part de votre expérience avec la Banque EQ et envoyez-le à customerservicemailbox@eqbank.ca. Le courriel doit être reçu avant la Date de fin du concours. En suivant cette autre méthode de participation conformément au Règlement, vous pourrez recevoir une (1) participation, sous réserve des limites de participation décrites dans le présent Règlement. 

Autorisation d’utiliser les commentaires dans des documents de marketing. En participant au Concours, vous autorisez le Commanditaire à utiliser, à reproduire et à diffuser vos commentaires publiés sous la Publication du concours ou le texte de votre courriel de participation dans ses documents de marketing, y compris sur le site Web ou dans les médias sociaux, les courriels et d’autres documents de marketing de la Banque EQ. Vous confirmez que vous avez écrit vous-même votre commentaire et qu’il ne viole les droits d’aucun tiers, y compris des droits d’auteur. Vous reconnaissez et acceptez également que vos commentaires peuvent être paraphrasés par souci de concision et que votre permission est irrévocable. 

6. Prix. Au total, il y a cinq (5) prix à gagner, chacun consistant en un lot composé d’un réveil, d’une gourde isotherme portant la marque de la Banque EQ et de divers articles promotionnels de la Banque EQ (chaque lot ayant une valeur approximative de vente au détail de 360 $ CA). Le gagnant assume la responsabilité pour toute blessure ou tout dommage causé, ou prétendument causé, en s’inscrivant ou en participant à ce Concours ou en utilisant ou en réclamant un prix. Le prix doit être accepté tel quel. Le prix est non transférable. Si le gagnant n’est pas en mesure d’accepter le prix, on le lui retirera et un autre gagnant sera choisi. Les prix seront expédiés sans frais aux gagnants confirmés, à l’adresse postale fournie par chaque gagnant.

7. Question réglementaire. Le Participant sélectionné devra, pour gagner un prix, répondre correctement, sans aide d’aucune sorte, à la question d’habileté mathématique limitée dans le temps du Commanditaire, qui sera posée par téléphone par le Commanditaire à un moment qui convient aux deux parties.

Le 16 juin 2025, à 9 h (HE) à Toronto, en Ontario (la « Date du tirage »), le Commanditaire procédera à un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues avant la Date de fin du concours et sélectionnera les gagnants potentiels (les « Participants sélectionnés »). Limite d’un (1) prix par personne. Les chances de gagner dépendent du nombre total de participations admissibles reçues avant la Date de fin du concours. Les Participants sélectionnés seront considérés comme les gagnants s’ils satisfont à tous les critères d’admissibilité énoncés dans le Règlement. Si un Participant sélectionné ne répond pas aux critères d’admissibilité, il sera disqualifié et ne recevra pas de prix. Un autre participant sera sélectionné par tirage au sort parmi les participations admissibles restantes. Avant d’être déclaré gagnant, le Participant sélectionné devra : i) répondre correctement à la question réglementaire du Commanditaire; et ii) se conformer à toutes les autres règles, le tout à la seule discrétion du Commanditaire.

Si vous êtes un Participant sélectionné, vous recevrez des instructions précises sur ce que vous devez faire pour réclamer le prix. Le prix sera attribué seulement après vérification et approbation finale par le Commanditaire. Aucune communication ne sera effectuée, sauf avec les Participants sélectionnés.

Les Participants sélectionnés seront informés dans un délai d’un (1) jour ouvrable suivant le tirage par un message direct à l’utilisateur Instagram associé à la participation sélectionnée (ou à l’adresse courriel du Participant sélectionné si ce dernier a suivi l’autre méthode de participation). Jusqu’à trois (3) tentatives seront faites pour aviser les Participants sélectionnés. Les Participants sélectionnés devront fournir au Commanditaire leurs coordonnées (nom complet, adresse électronique et adresse postale) pour confirmer qu’ils répondent aux critères d’admissibilité. Un Participant sélectionné qui n’accepte pas ou ne peut pas accepter son prix peut se le voir retirer afin qu’un nouveau participant soit choisi par tirage au sort, à la seule discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire n’est pas responsable du fait que, pour quelque raison que ce soit, un Participant sélectionné ne reçoive pas la notification ou du fait que le Commanditaire ne reçoive pas la réponse d’un Participant sélectionné. 

Un Participant sélectionné peut être disqualifié du Concours et perdre le prix si i) le Participant sélectionné ne peut pas être joint par le Commanditaire par message ou par courriel, ii) le numéro de téléphone et/ou l’adresse courriel fournis par le Participant sélectionné est invalide, iii) le Participant sélectionné ne répond pas à l’avis dans les 24 heures suivant la communication par le Commanditaire, iv) le Participant sélectionné ne répond pas correctement à la question réglementaire, ou v) le Participant sélectionné ne se conforme pas au Règlement. 

Litiges concernant l’identité d’un participant. Si l’identité d’un Participant sélectionné est contestée, la participation sera réputée avoir été soumise par la personne associée au compte Instagram ou à l’adresse courriel utilisée au moment de l’inscription (le « Titulaire du compte autorisé »). Les Participants sélectionnés peuvent être tenus de fournir la preuve qu’ils sont le Titulaire du compte autorisé associé à une participation sélectionnée.

9. Décharge et indemnisation. En acceptant le prix, chaque gagnant : i) confirme le respect de l’ensemble du Règlement; ii) s’engage à accepter les prix tels qu’attribués; iii) libère et dégage le Commanditaire, ses services et agences, la société mère, les sociétés liées et affiliées, les filiales, les franchises, les agences de publicité et de promotion, les avocats, les partenaires de marketing, et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, successeurs, commanditaires, partenaires, titulaires de licence, filiales, agents, artistes, conseillers, cessionnaires et toutes les autres personnes associées à l’administration, à l’élaboration et à l’exécution du Concours (les « Parties exonérées ») contre toute action, forme d’action, cause d’action, réclamation ou demande, perte ou blessure, utilisation ou mauvais usage d’un prix ou de tout déplacement qui y est lié, et l’utilisation des participations par le Commanditaire, poursuite, dette, engagement, contrat, y compris les frais et dépenses juridiques, quels qu’ils soient, y compris, mais sans s’y limiter, réclamations fondées sur la négligence, la rupture de contrat et la violation fondamentale, l’incapacité de tout entrepreneur ou fournisseur tiers utilisé dans le cadre de tout aspect du Concours d’exécuter ou de livrer des marchandises ou services, tout cas fortuit ou tout autre événement indépendant de la volonté des parties exonérées, toute insatisfaction de quelque nature que ce soit de la part d’un gagnant à l’égard d’un aspect quelconque du Concours ou d’un prix, d’une responsabilité en cas de blessure physique, de décès ou de dommages matériels que les participants, les invités, leurs héritiers, successeurs ou ayants droit ont, pourraient avoir droit ou auraient pu subir, en raison de ou découlant de la participation du participant au Concours et/ou en relation avec l’acceptation et/ou l’exercice par le participant des prix tels qu’attribués; et iv) indemnise les Parties exonérées contre toute perte, tout dommage ou toute dépense, y compris les frais juridiques, que l’une ou l’autre des parties exonérées peut subir ou encourir en raison du non-respect par les participants de l’une des dispositions du Règlement ou de leur participation au Concours et/ou en rapport avec l’acceptation et/ou de l’exercice par un participant d’un prix, et de l’utilisation des participations par le Commanditaire. Les participants conviennent de dégager le Commanditaire et Instagram de toute responsabilité découlant de ou liée à la participation au Concours ou à l’attribution ou à l’utilisation de tout prix.

Le Commanditaire n’est pas responsable : i) des renseignements incorrects ou inexacts sur les inscriptions qui peuvent affecter la capacité d’une personne à participer au Concours ou à recevoir un prix, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs humaines, les défaillances techniques, les inscriptions perdues ou retardées pour quelque raison que ce soit, les erreurs de courrier, les omissions ou toute combinaison de ces facteurs, et les inscriptions qui ne sont pas entièrement conformes au Règlement; ii) des défaillances techniques de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, les dysfonctionnements, les interruptions ou les déconnexions des lignes téléphoniques ou du matériel ou des logiciels du réseau; iii) des inscriptions perdues, incomplètes, retardées, altérées ou mal acheminées; iv) des blessures ou dommages causés aux ordinateurs des participants ou à l’ordinateur de toute autre personne liés à la participation au Concours ou au téléchargement de documents relatifs au Concours ou à l’acceptation d’un prix, ou qui en découle; v) de toute blessure ou tout dommage à des personnes ou à des biens pouvant être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par la participation du participant au Concours ou par la réception ou l’utilisation ou la mauvaise utilisation d’un prix, y compris tout voyage connexe et l’utilisation d’inscriptions par le Commanditaire; vi) de la sécurité ou la protection des renseignements personnels transmis par l’entremise de réseaux informatiques ou en cas de violation de la vie privée en raison de l’ingérence de tiers pirates informatiques ou autres; ou vii) des efforts tardifs, perdus, mal dirigés ou infructueux pour informer un gagnant potentiel.

10. Autres conditions. Le Commanditaire se réserve le droit de mettre fin au Concours ou de le modifier en tout temps et de quelque façon que ce soit, sans préavis aux participants. Sans limiter ce qui précède, si, pour quelque raison que ce soit, le Concours n’est pas en mesure de se dérouler comme prévu initialement pour quelque raison que ce soit, le Commanditaire se réserve le droit d’annuler le Concours et de procéder à un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues avant la Date de fin du concours.

11. Publicité et renseignements sur les participants. En participant au Concours, les participants consentent à l’utilisation de leur nom, de leur adresse, de leur adresse courriel, de leur code postal, de leur numéro de téléphone, de leurs pseudonymes de médias sociaux, de leurs commentaires et de leur image, que ce soit sur bande vidéo, photographie ou tout autre moyen, pour l’administration du Concours ou de toute publicité effectuée par le Commanditaire, sans autre préavis ni rémunération. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre entente de confidentialité à https://www.equitablebank.ca/fr/privacy. 

12. Droit. Le Concours est nul là où la loi l’interdit et est assujetti à toutes les lois canadiennes fédérales, provinciales, territoriales, municipales et locales applicables. Le Concours est régi exclusivement par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, y compris toutes les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du Règlement, les droits et obligations entre les participants et le Commanditaire, ainsi que les dispositions procédurales, sans donner effet à un choix de loi ou à des règles de conflit de lois. Dans la mesure permise par la loi, tout litige doit être tranché par les tribunaux qui siègent à Toronto (Ontario), au Canada.

13. Modifications du règlement. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’amender ou de modifier le présent Règlement, ou de modifier, d’annuler ou de suspendre ce Concours, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, notamment et sans s’y limiter, dans l’éventualité où une cause échappant au contrôle raisonnable du Commanditaire corrompt, ou menace de corrompre, la sécurité ou la bonne administration du Concours.

14. Propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle, notamment et sans s’y limiter, les marques de commerce, les logos, les conceptions, le matériel promotionnel, les pages Web, les codes sources, les images, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations appartiennent au Commanditaire. Tous droits réservés. La copie ou l’utilisation non autorisée de toute propriété intellectuelle du Commanditaire sans le consentement écrit exprès du Commanditaire est strictement interdite.