Modalités du Programme de recommandation de la Banque EQ

Le présent document définit les modalités (les « Modalités ») du Programme de recommandation de la Banque EQ (le « Programme »). Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les présentes Modalités auront la signification qui leur est attribuée dans la Convention relative au Compte Courant de la Banque EQ. Tous les montants sont en dollars canadiens.

1. Généralités

   Le Programme est offert de manière permanente, sous réserve de modification ou de résiliation du Programme par nous. Le Programme est offert aux clients actuels de la Banque EQ qui reçoivent une offre de la Banque EQ pour participer au Programme (chacun, un « Répondant »). Il peut s’agir d’une offre communiquée par l’intermédiaire des services bancaires en ligne ou mobiles, ou par d’autres modes de communication électronique utilisés par nous à l’occasion. Cette offre comprendra un code ou un lien unique à partager avec les Amis et la Famille du Répondant (un « Lien de recommandation »). Les particuliers qui ouvrent un Compte Courant de la Banque EQ en vertu du Programme sont également assujettis aux présentes Modalités. Le paiement en vertu du Programme ne peut être combiné à aucune autre offre, sauf si nous l’avons expressément autorisé.

   Aux fins des présentes Modalités, on entend par « Amis et Famille » les amis et membres de la famille connus, avec lesquels le Répondant entretient des liens personnels et familiaux étroits, et qui ont confirmé au Répondant qu’ils souhaiteraient recevoir des communications portant sur le Programme. On entend également par Amis et Famille les contacts d’affaires du Répondant ayant avisé celui-ci qu’ils souhaiteraient recevoir des communications portant sur le Programme. Le Répondant déclare et garantit à la Banque EQ que toutes les personnes auxquelles il fournit un Lien de recommandation (les « Candidats ») sont des Amis et des membres de la Famille, tel qu’il est défini dans les présentes Modalités.

2. Modalités de la Prime de recommandation
   1. Une Prime de recommandation sera versée pour les recommandations qui permettent d’obtenir un Nouveau client. Un « Nouveau client » désigne un Candidat qui :
      1. ouvre avec succès un Compte Courant de la Banque EQ en utilisant un Lien de recommandation valide; et
      2. approvisionne son compte (au moins 100 $) dans un délai de 30 jours civils après l’activation du compte.

      À des fins de clarté, un Nouveau client ne comprend aucune personne qui avait un Compte Courant de la Banque EQ avant la recommandation. Aux fins de ce Programme, une personne qui ouvre un Compte Courant de la Banque EQ au moyen d’un lien pour adhérer à un Compte Conjoint ne sera pas considérée comme étant un « Nouveau client ».

   2. La Prime de recommandation sera calculée comme suit :
      1. Prime versée aux Répondants
         1. 20 $ pour chaque Nouveau client
         2. Limite de 500 $ par Répondant
      2. Prime versée aux Candidats
         1. 20 $ lorsqu’ils deviennent de Nouveaux clients
   3. Dans un délai de 5 jours ouvrables, la Prime de recommandation sera portée au solde du Compte Courant de la Banque EQ du Répondant et au Compte Courant de la Banque EQ du Nouveau client qui satisfait aux exigences de l’article 2a. des présentes Modalités.
3. Résiliation, suspension ou modification

   Sauf indication contraire, les présentes Modalités ont préséance sur tout autre document faisant la promotion du Programme. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de résilier le Programme de recommandation, de le suspendre ou de le modifier en tout ou en partie. Cela comprend la suspension, l’exclusion, la limitation ou la révocation de l’accès au Programme pour toute personne dont nous découvrons ou croyons qu’elle dénature ou autrement soumet à des abus le processus, l’équité ou l’intégrité du Programme. Les Primes de recommandation versées à la suite d’activités frauduleuses ou d’actes contrevenant aux présentes Modalités seront nulles, et un remboursement pourrait être exigé par la Banque EQ.

4. Loi canadienne anti-pourriel (LCAP)

   Le Répondant reconnaît qu’il est assujetti à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et convient qu’il n’enverra à chaque Candidat qu’un seul courriel ou message texte se rapportant au Programme de recommandation. Il incombe au Répondant de se familiariser avec les obligations qui lui incombent en vertu de la LCAP et de se comporter en conséquence.

5. Taxes

   Le Répondant reconnaît qu’il est responsable de toutes obligations en matière de déclaration de revenus découlant des paiements qui lui sont versés aux termes du Programme.

6. Protection des renseignements personnels

   En participant au Programme, chaque Répondant et Candidat consent à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation de ses renseignements personnels aux fins de l’administration du Programme et de l’octroi de la Prime de recommandation. Il est en outre reconnu que le Répondant aura accès à l’information sur l’état de toute recommandation, y compris sur tout dépôt minimal fait par le Candidat. De plus, le Répondant accepte de garder confidentiels les renseignements relatifs à l’état d’une recommandation.

   Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter notre entente de confidentialité à l’adresse suivante : https://www.equitablebank.ca/fr/privacy-agreement.

7. Acceptation

   En partageant un Lien de recommandation, le Répondant confirme qu’il a lu et compris les présentes Modalités et qu’il accepte d’être lié par celles-ci. En ouvrant un Compte Courant de la Banque EQ au moyen d’un Lien de recommandation, le Candidat confirme qu’il a lu et compris les présentes modalités et qu’il accepte d’y être lié. Tout avis fourni par nous relativement aux présentes conditions sera réputé avoir été fourni le jour où il est affiché sur notre site Web ou notre Centre de messages.

8. Législation applicable

   Les présentes Modalités et le Programme sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada qui s’y appliquent.

9. Langue des Modalités

   Pour les résidents du Québec seulement : Vous reconnaissez et convenez que vous avez d’abord reçu et passé en revue la version française des présentes Modalités et que vous avez expressément demandé que les présentes Modalités et tous les documents connexes, y compris les avis, soient rédigés en anglais et que vous souhaitez et acceptez d’être lié par la version anglaise des présentes Modalités.