Calendrier de disponibilité des feuillets d’impôt
Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur vos feuillets d’impôt pour vos comptes de la Banque EQ, notamment ceux que vous pouvez vous attendre à obtenir et la date à laquelle ils seront disponibles.
Pour les clients de la Banque EQ, les feuillets d’impôt ne seront pas envoyés par la poste, mais pourront être téléchargés au format PDF. Vous serez avisé lorsque les feuillets d’impôt seront disponibles. Pour accéder à vos feuillets d’impôt, veuillez ouvrir une session dans votre compte au moyen de l’application mobile ou du navigateur Web de la Banque EQ. Naviguez jusqu’à « Documents » dans l’application mobile ou « Mes comptes » sur un ordinateur, puis sélectionnez « Documents fiscaux ».
Produits non enregistrés
| Feuillet d’impôt | Description | Publication prévue en ligne |
|---|---|---|
| T5 / RL-3 | Déclare les revenus de placement annuels tirés des intérêts gagnés sur les soldes créditeurs. | Fin février |
Produits enregistrés
| Feuillet d’impôt | Description | Publication prévue en ligne |
|---|---|---|
| Reçu de cotisation à un REER (2023) | Pour les cotisations versées au cours des 10 derniers mois de l’année civile précédente | Début février |
| Reçu de cotisation à un REER (60 premiers jours de 2024) | Pour les cotisations versées au cours des 60 premiers jours de l’année en cours | Dernière semaine de mars |
| T4RSP | Rapports sur les retraits de comptes REER | Fin février |
| T4CELIAPP | Déclare les cotisations et les retraits du compte CELIAPP | Fin février |
